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Taxe d'apprentissage

Un établissement scolaire tout comme un centre de formation se doivent de former les élèves et les apprentis sur des matériels professionnels actuels et à venir. Notre politique est de répondre aux besoins de formations des entreprises. Chaque année, nous investissons massivement pour garantir à nos élèves une formation en adéquation avec les besoins des employeurs.

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taxe apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

MS N-1
MS N-1

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).
La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :
 

  • Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % de la masse salariale (elle est perçue par l’Urssaf )
  • Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % de la masse salariale destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires

Vous pouvez nous soutenir et nous accompagner dans cette démarche d’avenir en nous versant tout ou partie de votre taxe d’apprentissage. Chacun des jeunes que nous formons est un potentiel collaborateur de votre entreprise.

TAXE APPRENTISSAGE

À quoi sert la taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’Ensemble Scolaire Providence Sainte Thérèse et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises. 

Grâce à votre taxe d’apprentissage

Les recettes de la Taxe d’Apprentissage 2021 et 2022 ont permis à notre établissement d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels. (En 2022 nous avons équipé une grande partie de nos salles de cours avec des vidéoprojecteurs nouvelle génération.)

Et ce n‘est pas fini ! Pour 2023, nous souhaitons réaliser beaucoup d’autres choses.

Avec votre aide et celle de votre réseau, vous pouvez nous aider à réaliser ces projets !

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Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022
Déclarer et payer ce montant à l'URSSAF ou à la MSA via la DSN d'avril 2023 (5 ou 15 mai 2023)
Flécher vers l'établissement de votre choix via la plateforme SOLTéA sur net Entreprise à compter du 25 mai 2023
Vous pouvez nous soutenir et nous accompagner en nous versant tout ou partie de votre taxe d’apprentissage. Nous sommes habilités à percevoir le solde de votre taxe de 0.09% de votre masse salariale. Vous pouvez flécher notre établissement avec le code suivant : UAI 0761356L et 0763203U
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